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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16

GEnergie
  • CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–

    Bâtiments de plus de 500m2 de SRE, CHF 10.-/m2 SRE.

    plafonné à CHF 50’000.–

    Pour tout projet de rénovation ayant bénéficié d’un AMOen (MI-06) et atteint 85% des objectifs de performance énergétique visés.

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  • Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

    Le bonus est grandement lié à l’action de l’AMOen qui met l’énergie au centre de toutes les actions et à l’AMU qui sensibilise les usagers.

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  • Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux

    L’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.

    Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.

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Solution Rénovation

La solution Rénovation de SIG-éco21 vise à soutenir les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
 

Conseils et accompagnement personnalisé

L’Assistant à maîtrise d’ouvrage énergie (AMOénergie) conseille et accompagne le propriétaire (maître d’ouvrage) en entreprenant toutes les démarches nécessaires afin de lui apporter les informations utiles et lui permettre de prendre la meilleure décision pour une transition énergétique.
 

classe energétiqueEcarts importants

Il arrive souvent que les travaux de rénovation aboutissent à un écart non négligeable par rapport aux objectifs énergétiques visés (en moyenne plus de 50% d’écart). 

Au-delà de la technique et du matériel, il est démontré que la coordination des intervenants et le comportement des usagers sont des facteurs clés.

L’AMOénergie coordonne le projet en veillant à placer l’énergie au centre de toutes les actions. Il y a aussi le concours de l’AMU qui agit sur les usagers.

 

Bonus des 85%

Le bonus pour l’atteinte de 85% de l’objectif de performance énergétique visé est accordé à hauteur de CHF 10/m2 de SRE, plafonné à CHF 50’000.– , sur la mesure de l’efficience énergétique d’avant travaux et 2 ans après la fin des travaux. 

 

Plus d’informations 

 

Partenaires AMOénergie SIG-éco21 : 

 

Conditions d'obtention

  •  

  • La prestation AMOen fait partie de la solution Rénovation de SIG-éco21. 

  • Le bonus MI-16 est conditionné à l’atteinte des performances énergétiques visées par le projet de rénovation, soit un minimum de 85% de l’objectif planifié, mesuré 2 ans après la mise en service. 

  • Le bonus MI-16 est lié et consécutif à l’action d’un AMOen uniquement dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un programme élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN). 

  • La demande pour le Bonus AMOen en subvention est déposée à l’issue des travaux de rénovation. 

  • Les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 (CECB) ou M12 (Minergie) sont applicables. 

  • La demande ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur avant le 1er janvier 2000. 

  • Il ne sera possible d’allouer qu’une subvention par projet (par exemple, chantier de rénovation, barre d’immeubles, lotissement, etc.). 

  • L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme, vers une transition énergétique. 

  • L’indice de dépense de chaleur (IDC) est calculé avant et à l’issue des travaux. 

  • Si l’AMOen cumule un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (expert CECB, ingénieur projet, etc.), il doit présenter ses 2 mandats détaillés afin de justifier de leur complémentarité.

  • Il est attendu des AMOen qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 de la LEn, que ce soit en tant que mandataires ou en tant qu’AMOen dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

  •  

Les autres mesures GEnergie

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Formation

Ces subventions sont destinées aux entités formatrices ou aux personnes en formation.

Fiche F-01


Montants octroyés sur mesure


Perfectionnement des professionnels

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Construction neuve THPE - 2000W

Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE-2000W

(Non cumulable avec d'autres mesures)

Fiche M-17


De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE


Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves

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Isolation thermique / Murs et sols enterrés à plus de 2 m.

Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Murs et sols enterrés à plus de 2 m : CHF 40.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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SIG-éco21

Assistance à maîtrise d'usage

Conseil d’un·e spécialiste AMU pour vous accompagner sur tous les aspects énergétiques d’un projet de rénovation.


Jusqu’à 80% des mandats subventionnés


Participez à la performance énergétique

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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)

Fiche M-18 sans financement à double


CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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Etat de Genève

Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-07


De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-


Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable

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