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Etat de Genève

Projets stratégiques permettant une réduction des émissions de CO2

Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2. 
(Non cumulable avec d’autres mesures)

Fiche P-01

GEnergie
  • Montants octroyés sur mesure

    Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes. Les économies de CO2 réalisées via des assainissements d’installations électriques ne sont pas reconnus avec cette mesure.

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  • Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards

    Diminution des émissions de CO2 dans le domaine du chauffage du bâtiment.

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  • Evaluer de cas en cas

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A savoir

Ce type de subvention permet de soutenir des projets hors des catégories prévues dans le barème mais qui permettent d’atteindre des résultats comparables en termes d’efficience. En l’absence de barème, les subventions sont calculées par l’OCEN qui s’inspire des modèles figurant dans le MoDenHa en vigueur.

Conditions d'obtention

  • Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
  • La demande doit être traitée en collaboration entre l’OCEN et le demandeur.
  • Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes.
  • Ainsi que les projets d’activité d'information, de conseil et de formation visant une réduction des émissions de CO2 des bâtiments, y compris une diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16


CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–


Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)

IM-06


CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000


Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation 

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

Fiche M-11


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (sans financement à double)

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-18


Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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Etat de Genève

Isolation thermique du toit

Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Toiture : CHF 70.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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SIG

Installation solaire photovoltaïque

Le solaire photovoltaïque permet de produire de l’électricité renouvelable et locale.


Jusqu’à 45% du coût d'investissement


Production d’électricité renouvelable et locale

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