Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).
Fiche M-12
Habitat individuel
CHF 390.-/m2 * SRE
Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Habitat collectif
CHF 210.-/m2 * SRE
Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Autre bâtiment :
CHF 150.-/m2 * SRE
Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. Pour ce qui est des prescriptions, ce sont des règles obligatoires ancrées dans la loi.
Lors des demandes de permis de construire, les cantons s'assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique. Les normes impliquant l’énergie poursuivent le but d'une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.
Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles. Il s’agit aussi de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
En guise d’encouragement (et pour gagner en efficacité) lors de cette transition énergétique, les bâtiments rénovés selon les critères HPE/THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.
Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique.
Les standards HPE-rénovation
Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :
A. Choix 1 - variante Minergie® (Mesure M-12)
B. Choix 2 - variante MoPEC (Mesure M-11)
C. Choix 3 - variante CECB® (Mesure M-13)
Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 12W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
https://www.ge.ch/document/14309/telecharger
https://www.ge.ch/dossier-energetique-renovation-enveloppe-thermique
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités CECB® 2023.
(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)
Fiche M-10
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Etat de Genève
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche IM-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments de logements existants.
Fiche M-09
CHF 4'800.- par unité d'habitation
Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation
SIG-éco21
Solution personnalisée pour les habitants de villas afin de leur permettre de comprendre leur consommation d’énergie et d’identifier les actions à mettre en œuvre pour la réduire, tout en consommant une énergie plus propre.
Bénéficiez d’une subvention pour identifier les actions d’efficience énergétique à réaliser
Economies électriques et thermiques
Etat de Genève
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Etat de Genève
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante mopec, Minergie ou CECB).
Fiche M-15