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Etat de Genève

Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.

(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)

Fiche M-10

GEnergie
  • De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE

    Maison individuelle < 250m2

    Amélioration Maison individuelle

    + 2 classes CHF 75.-/m2 SRE

    + 3 classes CHF 115.-/m2 SRE

    + 4 classes et plus   CHF 150.–/m2 SRE

    Maison individuelle > 250m2 et Immeuble collectif

    Amélioration Immeuble collectif

    + 2 classes CHF 45.-/m2 SRE

    + 3 classes CHF 70.-/m2 SRE

    + 4 classes et plus   CHF 90.-/m2 SRE

    Bâtiment non habitat

    Amélioration Bâtiment non habitat

    + 2 classes CHF 30.-/m2 SRE

    + 3 classes CHF 45.-/m2 SRE

    + 4 classes et plus   CHF 60.-/m2 SRE

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  • Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement

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  • Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l’estimation de la valeur fiscale de l’immeuble

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.

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Estimez l’enveloppe énergétique de votre bâtiment

Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.

Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation. 

classe energetique

Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.

classe energetique

 

 

Le Programme Bâtiments – vidéo explicative

 

Plus d'informations

https://www.ge.ch/document/14309/telecharger

https://www.cecb.ch/

Conditions d'obtention

  • La demande ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
  • Une contribution ne peut être octroyée que pour les bâtiments pour lesquels il est possible d’établir un certificat CECB®.
  • Un justificatif SIA 2031 peut être accepté pour les bâtiments ne pouvant pas être traités par un CECB® Plus, ces demandes seront traitées au cas par cas. 
  • Le CECB® contient 2 étiquettes énergie : une pour l’enveloppe du bâtiment et une pour l’efficacité énergétique globale. Des 2 étiquettes énergie, celle qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (par exemple, dans le cas d’une amélioration de 3 classes pour l’enveloppe du bâtiment et d’une amélioration de 4 classes pour l’efficacité énergétique globale, le montant octroyé sera de 115.-/m2 SRE pour une maison individuelle) 
  • Les améliorations de classe supérieures à D ne sont pas reconnues via la mesure M-10. 
  • Si la rénovation permet d’atteindre une classe C ou supérieure, le projet ne peut pas bénéficier d’une amélioration de classe. Il doit passer par une demande M-12 Minergie (version 2017) ou HPE-Rénovation (version 2019). 
  • Si la rénovation permet d’atteindre une classe B ou supérieure, le projet ne peut pas bénéficier d’une amélioration de classe. Il doit passer par une demande M-12 Minergie-P (version 2017) ou THPE-Rénovation (version 2019). 
  • Le certificat CECB® Plus doit être fourni avant le début des travaux. 
  • Le versement de la contribution a lieu sur présentation du certificat CECB® (mis à jour) après la fin des travaux (jusqu’à maximum 3 ans après la remise du formulaire de demande de contribution). 
  • Les bâtiments climatisés (hors logement) peuvent bénéficier d’une subvention uniquement si l’installation de climatisation est autorisée et la consommation électrique du système de refroidissement respecte les exigences du règlement d’application de la loi sur l’énergie.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)

IM-06


CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000


Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

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Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (sans financement à double)

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-18


Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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SIG-éco21

Suivi énergétique PME

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie dans la durée avec un interlocuteur unique agréé par SIG-éco21 : le gestionnaire énergie délégué (GED).


50% du coût du suivi énergétique


Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2

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Pompe à chaleur air-eau

La pompe à chaleur air-eau utilise l’air comme source d’énergie et convient aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-06, M-07, M-10 à M-13 et M-18)

Fiche M-05


CHF 3'000 + 400/kW


Technologie propre sans émissions de CO2

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SIG-éco21

Circulateurs

Ajustez vos circulateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour plus d’efficience énergétique et de confort.


Jusqu’à 40% de l’investissement


Réduisez votre consommation d'électricité jusqu’à 90%

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Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)

Fiche M-18 sans financement à double


CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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