Toutes les informations relatives aux subventions sont disponibles dans le barème de subvention.

En cas de doute nous vous recommandons de vous faire accompagner par un expert CECB ou un professionnel de la construction.

Aucune subvention n'est actuellement prévue pour le remplacement des fenêtres. En revanche, le remplacement des fenêtre contribue à l'atteinte des performances globales. L'effort est indirectement subventionné au travers de la certification globale (Minergie, CECB, HPE et THPE p. ex.)

Nous vous invitons à consulter le barème de subvention en particulier la mesure M-01.

Seuls les volumes chauffés, dans la situation initiale, contre extérieur sont éligibles.

Les nouvelles constructions, les agrandissements ainsi que les surélévations ne donnent droit à aucune subvention. 

Les éléments suivants ne peuvent pas être subventionnés : avant-toits, porte à faux, dalle sur zone non chauffée, dalle des combles.
 

Personne éligible à la subvention

•  Les subventions sont accordées pour des objets situés sur le territoire du canton de Genève, propriété de personne physique, morale, établissement de droit public autonome, commune ou ensemble de communes. L’État de Genève, la Confédération ou une personne propriétaire exemptée de la taxe sur le CO2 ne peut pas bénéficier de subventions.
• Les mesures relatives à des bâtiments publics ou à des installations publiques pouvant être influencées directement par le Conseil d’État ou par le Grand Conseil par le biais d’attributions de crédits (par exemple, crédit d’investissement) ne donnent pas droit à une subvention.
• Les mesures des institutions (établissements de droit public, sociétés anonymes, associations, fondations, etc.) auxquelles le canton participe financièrement en leur accordant un budget global et sur lesquelles le Conseil d’État ou le Grand Conseil n’ont ainsi aucune influence directe donnent droit à une subvention.

Dépôt et traitement des dossiers 

• La requête en subvention doit être déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments (Plateforme Programme Bâtiments), respectivement sur la plateforme SInergie (Plateforme SInergie), et réceptionnée par l'OCEN avant le début des travaux faisant l'objet de la demande de subvention, par exemple au moment de la délivrance de l'autorisation de construire ou de la validation du dossier d'exécution avant travaux (V30T), mais au moins 15 14 jours avant le début des travaux en lien avec la subvention.
• L'octroi d'une subvention ne constitue pas un droit pour celui qui la sollicite.
  Les décisions d’octroi de subventions sont prises dans la limite du budget disponible et les dossiers complets sont traités par ordre d’arrivée.
  L'octroi d'une subvention exclut définitivement l'application du supplément de hausse de loyer, justifiée par la baisse prévisible des charges énergétiques du locataire (BPC) et/ou la contribution énergétique du locataire, prévu par les art. 6 al. 3 et 9 al. 6 LDTR .

Autorisations administratives
La personne propriétaire est tenue d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation des travaux faisant l'objet de la demande de subvention, par exemple la déclaration de conformité ou l'autorisation de construire complémentaire faisant suite à une modification du projet.

Réalisation des travaux et délais

• Les travaux doivent être réalisés dans les règles de l'art, le respect des dispositions légales en vigueur et en conformité avec les autorisations administratives obtenues pour la réalisation de travaux faisant l'objet de la demande de subvention.
• Les travaux faisant l'objet de la demande de subvention doivent avoir été réalisés dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en force de la décision d’octroi de subvention. 

1. Constituez votre dossier
Sur la plateforme Programme Bâtiments, renseignez les champs qui concernent votre projet. Joignez les pièces jointes demandées (par exemple: devis, photos, plan, etc.) et celles qui permettent d'avoir une meilleure compréhension de votre projet.

Une fois que votre dossier est constitué, déposez-le sur la plateforme en ligne. Vous recevrez un premier numéro du type ge-63852e66.

2. Envoyez le formulaire de demande signée de votre demande
Vous devez imprimer le formulaire de demande. Il doit être signé par le propriétaire ou son représentant au bénéfice d'une procuration valable. Envoyez-le par courrier postal ou par email à l'OCEN avec les pièces justificatives que vous n'aurez pas pu importer dans la plateforme. Le numéro change de forme lorsque la demande est réceptionnée à l'OCEN (par exemple: GE-24-201-05).

3. Réalisez ou faites réaliser les travaux
Vous avez 24 mois pour réaliser les travaux à partir de l'entrée en force de la décision d'octroi de subvention.

4. Annoncez la fin des travaux
Vous devez annoncer l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne. Pour cela:

Remplissez la déclaration d'achèvement des travaux selon les indications précisées sur la plateforme
Joignez vos factures, les photos de l'ouvrage fini et tout autre justificatif demandé ou utile
Renseignez l'IBAN du propriétaire

Envoyez le formulaire d'achèvement signé par la personne propriétaire à l'OCEN par courrier postal ou par email.

5. Recevez le versement de la subvention
En principe, le versement de la subvention est effectué après validation du dossier d'achèvement. Dans certains cas, un contrôle est effectué sur site avant le paiement.

Visiter : Paiement de la subvention 

La subvention n'est versée qu'après validation du dossier d'achèvement. Dans le cas où les conditions de subvention ne seraient plus réunies, la décision d'octroi peut être annulée et remplacée par une décision refus de subvention.

Après validation du dossier d'achèvement, le délai pour le versement de la subvention est au maximum de 2 mois.

Les deux démarches sont possibles. Les subventions pour des projets globaux, qui permettent d'atteindre un haut standard énergétique (HPE, HPE-rénovation, Minergie ou Minergie-P par exemple) sont plus intéressantes que pour des travaux ponctuels. En revanche, il est plus intéressant fiscalement de pouvoir répartir les factures sur plusieurs années. Les travaux peuvent être échelonnés sur 24 mois (durée de validité de la subvention). Une prolongation de 6 mois peut être accordée au cas par cas.

Les montants subventionnés sont directement indiqués dans le barème de subvention : Subvention énergie pour les bâtiments

Il existe un calculateur en ligne pour les installations solaires thermiques:

Calculateur de subvention pour installations solaires thermiques

Des subventions sont disponibles au niveau fédérales et cantonales. Elles sont cumulables. Dans certaines communes, des subventions supplémentaires existent, renseignez-vous sur le site Internet de votre commune.

Des subventions sont disponibles pour les installations inférieures ou égales à 70 kW et celles supérieures à 70kW.

Seulement en cas de remplacement par une installation d'énergies renouvelables (solaire thermique, pompe à chaleur, raccordement à certains réseaux de chaleur).  
Visitez https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/consommer-mieux/realiser-travaux/remplacer-installation-chauffage et consultez les barèmes et conditions de subvention.

Le remplacement des chauffages électriques est possible uniquement par une installation alimentée par des énergies renouvelables(solaire thermique, pompe à chaleur, raccordement à certains réseaux de chaleur).  

Changement du système de chauffage

Informations Pompes a chaleur visiter https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/consommer-mieux/realiser-travaux/remplacer-installation-chauffage

La création d'un réseau de chauffage hydraulique en remplacement de chauffages électriques décentralisés est soutenu via la mesure IP-19

Non. En revanche pour certaines mesures, l'installateur doit être certifié (e.g. les pompes à chaleur).
 

Une fois que votre dossier est réceptionné, compter un délai de réponse de 30 jours : soit une demande de compléments s'il n'est pas complet, soit une décision administrative vous octroyant la subvention.

Oui, une fois la confirmation de réception du dossier reçue, vous pouvez débuter les travaux. A noter que vous prenez un risque si le projet déposé ne répond pas aux conditions d'éligibilité. La subvention n'est assurée qu'à partir du moment où vous aurez reçu la décision administrative.

Aucune subvention ne peut pas être accordée après la réalisation des travaux (plus d'effet incitatif).

Pour une villa, faire appel à votre commune ou aux SIG pour demander la visite d'un Ambassadeur-Villa ou faire appel à un expert pour effectuer un diagnostic énergétique approfondi de type CECB Plus. Pour un bâtiment plus important, faire appel à un architecte ou à un ingénieur conseil en énergie.

C'est une décision qui appartient à l'Office des autorisations de construire https://www.ge.ch/consulter-administration-depot-demande-autorisation-construire

Informations en lien avec un changement de chaudière

Informations en lien avec une installation solaire

Votre requête en subvention doit être réceptionnée par l'OCEN au moins 14 jours avant le début des travaux en lien avec la subvention.

Est considéré comme début des travaux en lien avec la subvention:

En cas de rénovation de l'enveloppe thermique du bâtiment ou de ses installations techniques:

• les travaux portant sur l'enveloppe du bâtiment
• les opérations de démolition nécessaires au remplacement des éléments à rénover

En cas de constructions neuves:

• la pose de l'isolation thermique
• la construction du radier.

Vous avez 24 mois pour réaliser les travaux à partir de l'entrée en force de la décision d'octroi de subvention.