Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
-
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Lire plus80% des couts si certification Platine
60% des couts si certification Or
40% des couts si certification Argent -
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Lire plusLe SNBS Bâtiment a été créé en guise de concept général de construction durable en Suisse. Il comprend le bâtiment lui-même et le site dans le contexte de son environnement. Il permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de la société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. La condition est une vision d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.
Le SNBS a été développé à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics. Son développement a été financé par l’OFEN via le programme SuisseEnergie. Le standard est soutenu et développé par le Réseau Construction durable Suisse (NNBS). Ce large soutien lui donne de la crédibilité.
La première version du SNBS a été publiée en 2013, puis testée sur 28 bâtiments au cours d’une phase pilote. Depuis lors, le standard a été révisé et allégé à plusieurs reprises sur la base des expériences faites. L’objectif est d’élaborer un instrument simple d’application et librement utilisable, qui apporte une plus-value au secteur de la construction et de la planification.
Evaluez votre bâtiment
Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) vise une évaluation exhaustive d’un bâtiment. En plus des exigences posées à la consommation des ressources, les aspects économiques et sociaux font partie du standard (par exemple : rendement potentiel ou santé).
Plus d'informations
Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet
Conditions d'obtention
- Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères de construction durable suisse SNBS.
- Les coûts considérés pour cette demande de subvention se limitent aux prestations suivantes :
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Emoluments de certification (cf. Émoluments / SNBS Hochbau https://www.snbs-batiment.ch/).
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Contacter l’OCEN en amont du projet : ocen@etat.ge.ch.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Installations de capteurs solaires thermiques ≤ 70 kW
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance inférieure à 70kW
Fiche M-08
Subvention non cumulable avec les mesures IP-08, M-10 à M-13
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
Etat de Genève
Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants) >70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
De >70 kW jusqu'à 500 kW CHF 8'000.- + CHF 200.– /kW A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
SIG-éco21
Assistance à maîtrise d'usage
Conseil d’un·e spécialiste AMU pour vous accompagner sur tous les aspects énergétiques d’un projet de rénovation.
Jusqu’à 80% des mandats subventionnés
Participez à la performance énergétique
Etat de Genève
Foires / expositions (organisation, accessoires de stand)
Subvention pour la tenue de foires ou expositions en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: organisation, accessoires de stand,...
Etat de Genève
Manifestations (journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.)
Subvention pour la tenue de manifestations en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: journées portes ouvertes, apéritifs énergie, journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-05 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
Subvention cumulable avec la mesure IP-19.
Fiche IP-04
