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Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 à M-13
Fiche M-10
-
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Lire plusHabitat individuel
Amélioration Habitat individuel+ 2 classes CHF 150.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 230.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 390.-/m2 SREHabitat collectif collectif
Amélioration Habitat collectif collectif+ 2 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 140.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 210.-/m2 SREAutre affectation
Amélioration Autre affectation+ 2 classes CHF 60.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 150.-/m2 SRE -
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l’estimation de la valeur fiscale de l’immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Estimez l’enveloppe énergétique de votre bâtiment
Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.
Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation.
Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.
Le Programme Bâtiments – vidéo explicative
Plus d'informations
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
La subvention est octroyée sur la base d'un certificat CECB® version 2023.
L'étiquette énergie qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (étiquette "Enveloppe du bâtiment" et étiquette "Efficacité énergétique globale").
Le certificat CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir la décision de subvention.
Le certificat CECB® mis à jour après travaux doit être fourni pour obtenir le versement de la subvention.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Manifestations (journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.)
Subvention pour la tenue de manifestations en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: journées portes ouvertes, apéritifs énergie, journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante MoPEC.
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Documentation (fiches, brochures, bulletins, flyers)
Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-05 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
Fiche IP-04
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
