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Etat de Genève

Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.

Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13

Fiche M-10

GEnergie
  • De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE

    Habitat individuel
    Amélioration Habitat individuel

    + 2 classes CHF 150.-/m2 SRE
    + 3 classes CHF 230.-/m2 SRE
    + 4 classes et plus CHF 390.-/m2 SRE

     

    Habitat collectif collectif
    Amélioration Habitat collectif collectif

    + 2 classes CHF 90.-/m2 SRE
    + 3 classes CHF 140.-/m2 SRE
    + 4 classes et plus CHF 210.-/m2 SRE

     

    Autre affectation
    Amélioration Autre affectation

    + 2 classes CHF 60.-/m2 SRE
    + 3 classes CHF 90.-/m2 SRE
    + 4 classes et plus CHF 150.-/m2 SRE

     

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  • Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement

    Lire plus
  • Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l’estimation de la valeur fiscale de l’immeuble

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.

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Estimez l’enveloppe énergétique de votre bâtiment

Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.

Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation. 

classe energetique

Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.

classe energetique

 

 

Le Programme Bâtiments – vidéo explicative

 

Plus d'informations

https://www.ge.ch/document/14309/telecharger

https://www.cecb.ch/

Conditions d'obtention

Conditions générales et remarques : 

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.

Conditions spécifiques et remarques :

  • La subvention est octroyée sur la base d'un certificat CECB® version 2023.

  • L'étiquette énergie qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (étiquette "Enveloppe du bâtiment" et étiquette "Efficacité énergétique globale").

  • Le certificat CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir la décision de subvention.

  • Le certificat CECB® mis à jour après travaux doit être fourni pour obtenir le versement de la subvention.
     

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments existants.

Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13

Fiche M-09


CHF 4'800.- par unité d'habitation


Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation

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Contributions médiatiques (newsletter, article de presse, etc.)

Subvention pour des contributions médiatiques en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.

P.ex: newsletter, article de presse, article spécialisé, émissions de radio et de télévision, spots, publireportages, annonces, affichage dans les bus,...



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Optimisations énergétiques de l’exploitation - Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie : Bonus AMOén Performance

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage énergie dans le cadre du suivi des travaux de rénovation, ainsi que du suivi et de l'optimisation des installations pendant 2 ans après travaux.

(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16


CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–


Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

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MI-16

Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de vannes thermostatiques télépilotées (VTP)

Les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) permettent de régler la température au niveau de chaque émetteur (i.e. radiateur). Cette solution permet un pilotage à distance et en continu des températures des différents émetteurs de chaleur dans un bâtiment.  

Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) contribuent à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.



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SIG-éco21

Visite Conseil Villa

Solution personnalisée pour les habitants de villas afin de leur permettre de comprendre leur consommation d’énergie et d’identifier les actions à mettre en œuvre pour la réduire, tout en consommant une énergie plus propre.


Bénéficiez d’une subvention pour identifier les actions d’efficience énergétique à réaliser


Economies électriques et thermiques

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HPE - Rénovation variante Minergie®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P

Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023 

Fiche M-12


De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2025
20%
du montant de la subvention fédérale