Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Conditions d'obtention
Sur demande
Cette thématique peut être subventionnée si elle répond aux enjeux de la politique énergétique cantonale ainsi que de l'OFEN.
L'OCEN doit être consulté en amont de toute demande de subvention sans quoi la requête ne sera pas éligible.
Les documents/supports produits en lien avec la demande de subvention doivent respecter la charte graphique de l'État de Genève (OCEN) ainsi que de l'OFEN.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
HPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Pompe à chaleur air-eau >70kW
La pompe à chaleur air-eau utilise l’air comme source d’énergie et convient aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04, IP-06, IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18
Plus d'informations :
La pompe à chaleur, une solution de chauffage renouvelable (SIG-éco21)
Fiche IP-05
CHF 4000.– + CHF 400.–/kW
Technologie propre sans émissions de CO2
Etat de Genève
Pompe à chaleur (PAC) sol-eau avec forage géothermique ≤ 70 kW * et PAC eau-eau avec source toujours supérieure à 5°C ≤ 70 kW ****
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance d'une puissance inférieure à 70kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 07, M-10 à M-13 et M-18
Fiche M-06
CHF 3'000.- + CHF 800.-/kW
Substitution fossile, diminution des émissions de CO2
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de sondes homologués
La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.
L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.
Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Construction neuve/construction neuve de remplacement Minergie®-P (ECO)
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE ainsi que le label Minergie-P(-ECO) version 2023
Subvention non cumulable avec d’autres mesures
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-16
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 5.-/m2 * SRE
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves
