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Etat de Genève

Bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment

Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17

Fiche IP-14

GEnergie
  • Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE; Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE

    • Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE
    • Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE

    Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17

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  • Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.

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Rénovez en plusieurs étapes

Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience des rénovations ponctuelles est proposé.

Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe.

Conditions d'obtention

Conditions générales et remarques : 

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.

Conditions spécifiques et remarques :

  • Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
    l’enveloppe.
  • L’assainissement du bâtiment est encouragé si :
    • Après assainissement, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment ;
    • La somme des subventions M-01 + IP-14 est plafonnée à 50 % du coût des travaux liés à ces mesures.
    • Une combinaison avec les mesures M-10 à M-13 ou M-15 n’est pas possible. Il s’agit d’une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon la mesure M-01. Au moins une mesure M-01 doit être effectuée.
    • Les bâtiments qui atteignent déjà la classe CECB® C ou B pour l’enveloppe ne sont pas éligibles.
    • Le CECB® doit être réactualisé après les travaux.

Restrictions :

  • Pour déterminer si l’encouragement ne dépasse pas 50 % des coûts d’investissement totaux, la contribution d’encouragement destinée aux mesures de base M-01, doit être prise en compte ;
  • Une combinaison avec le bonus pour l’efficacité énergétique globale (M-15 du ModEnHa 2015) est exclue.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

Etat de Genève

Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.

Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 à M-13

Fiche M-10


De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE


Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement

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MI-16

Optimisations énergétiques de l’exploitation - Équilibrage hydraulique

Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres, mais également une surconsommation du bâtiment. L'équilibrage hydraulique permet de remédier à ce déséquilibre. 

Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, l'équilibrage hydraulique contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.



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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07 ou IP-07

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07 ou IP-07 


Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, IP-05, IP-06, M-10 à M-13

Fiche M-18



Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants

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Etat de Genève

Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments existants.

Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13

Fiche M-09


CHF 4'800.- par unité d'habitation


Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation

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MI-16

Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de sondes homologués

La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.

L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.  

Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.



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Etat de Genève

Certification SNBS

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.

Fiche MI-09


Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification


Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.

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Toutes les mesures

Mesure de soutien au solaire

Prime solaire SIG
25%
du montant de la subvention fédérale pour les installations <30 kWc
15%
du montant de la subvention fédérale pour les installations entre 30 et 100 kWc
Prime batterie SIG
CHF 130
/ kWh
de stockage sur l'achat d'une batterie