Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
-
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Subvention calculée sur mesure
Subvention M15 = subvention HPE-Réno ou THPE-Réno (M-11, M-12 ou M-13) de laquelle sont déduites les autres subventions déjà obtenues (M-01 à M‑09).
Exemple - Bâtiment HPE-Rénovation de 200m2 sans dérogations :
Subvention M11 = 195*200= 39000.-
Subvention M01 = 10000.-
Subvention M05 = 7000.-
Subvention M08 = 3000.-
Subvention M09 = 2400.-
Subvention possible = M11 - (M01 + M05+ M08 + M09) = 39000-(10000+7000+3000+2400) = 39000-22400= 16600chf
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées -
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Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble.
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Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.
Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
Rénovez en plusieurs étapes
Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience les rénovations ponctuelles est proposé.
Le bonus M-15 est une aide financière supplémentaire destinée à encourager la rénovation complète de bâtiments atteignant le standard HPE ou THPE. Ainsi, les propriétaires ayant mis en œuvre des mesures d'amélioration ponctuelles et souhaitant effectuer le dernier pas afin d'obtenir un performant, sont soutenus dans la démarche avec ce bonus.
Le bâtiment doit être certifié Haute Performance Energetique a l'issue des travaux.
De plus, les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans.
Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.
https://www.ge.ch/energie-aides-financieres/obtenir-attestation-hpe/thpe
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment en plusieurs grandes étapes avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent un standard HPE ou THPE de rénovation (variantes MoPEC, Minergie® ou CECB® – M‑11 à M-13).
Le bonus n'est pas accordé en cas de refus préalable d'une demande de subvention M‑11, M-12 ou M-13.
La demande M-15 doit être déposée simultanément à une nouvelle demande de subvention. La dernière mesure ponctuelle réalisée doit permettre d'atteindre le standard de rénovation visé. La mesure M-15 ne peut être octroyée séparément.
Le bâtiment doit être certifié par l'OCEN HPE-Réno ou THPE-Réno à l'issue des travaux.
Les autres mesures GEnergie
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SIG-éco21
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Conseil d’un·e spécialiste AMU pour vous accompagner sur tous les aspects énergétiques d’un projet de rénovation.
Jusqu’à 80% des mandats subventionnés
Participez à la performance énergétique
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante MoPEC.
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-05 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
Subvention cumulable avec la mesure IP-19.
Fiche IP-04
