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Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 et M 12
Fiche M-18
-
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Avec financement à double (M-18 + M-07)
- CHF 80.–/MWh.an * part de renouvelable (réseau thermique)
- CHF 260.–/MWh.an * part de renouvelable (production de chaleur)
Sans financement à double (M-18)
- CHF 300.–/MWh.an * part de renouvelable (réseau thermique)
- CHF 260.–/MWh.an * part de renouvelable (production de chaleur)
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Avec financement à double (M-07/M-18) : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
Sans financement à double (M-18) : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18) qui répercute la subvention au profit du maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé.
-
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
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Réseaux thermiques
Le déploiement des réseaux thermiques fondés sur des énergies renouvelables exige des investissements par l’opérateur et par le propriétaire du bâtiment souhaitant s’y raccorder. Pour cette raison, les deux sont encouragés par des subventions.
Conditions d'obtention
Financement à double M-07 / M-18 : pour un même réseau thermique, le canton verse des subventions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M‑07) et à l’exploitant du réseau thermique (M-18).
La chaleur fournie provient au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques inutilisables autrement.
La chaleur fournie par le réseau remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
La chaleur distribuée par le réseau est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune subvention).
Le nouveau réseau / l’extension du réseau ou la nouvelle installation / l’extension de l’installation de production de chaleur engendre la distribution d’un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c’est-à-dire avant modification (le seul remplacement d’une installation, sans extension, ne donne pas droit à une subvention).
Le recours aux réseaux alimentés au bois doit être justifié et doit respecter les prescriptions relatives à QM chauffage à bois (www.qmholzheizwerke.ch).
Installations avec rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) : seule la production de chaleur dépassant les exigences minimales énergétiques de la RPC et issue d'installations productrices d'électricité donne droit à une subvention (à justifier en fonction du projet considéré).
Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50 W/m2 de surface de référence énergétique, la subvention peut être réévaluée.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Pompe à chaleur (PAC) sol-eau avec forage géothermique ≤ 70 kW * et PAC eau-eau avec source toujours supérieure à 5°C ≤ 70 kW **
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance d'une puissance inférieure à 70kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 07, M-10 à M-13 et M-18
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-06
CHF 3'000.- + CHF 800.-/kW
Substitution fossile, diminution des émissions de CO2
Etat de Genève
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie : Bonus AMOén Performance
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage énergie dans le cadre du suivi des travaux de rénovation, ainsi que du suivi et de l'optimisation des installations pendant 2 ans après travaux.
(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Etat de Genève
Pompe à chaleur air-eau >70kW
La pompe à chaleur air-eau utilise l’air comme source d’énergie et convient aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04, IP-06, IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Plus d'informations :
La pompe à chaleur, une solution de chauffage renouvelable (SIG-éco21)
Fiche IP-05
CHF 4000.– + CHF 400.–/kW
Technologie propre sans émissions de CO2
SIG-éco21
Suivi énergétique PME
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie et de l'eau dans la durée avec un interlocuteur unique agréé par SIG-éco21 : le gestionnaire énergie délégué (GED).
50% du coût du suivi énergétique
Réduction de la consommation d’énergie, d'eau et des émissions de CO2.
Etat de Genève
Documentation (fiches, brochures, bulletins, flyers)
Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
