Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE variante CECB A/A
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Subvention non cumulable avec d’autres mesures
Fiche M-17
-
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE
Lire plusHabitat individuel
CHF 75.-/m2 * SRE
Habitat collectif
CHF 40.-/m2 * SRE
Autre affectation
CHF 30.-/m2 * SRE
-
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves
Lire plusEconomies d’énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
- Lire plus
La loi sur l’énergie
Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. En ce qui concerne les prescriptions, il s’agit de règles obligatoires ancrées dans la loi.
Lors des demandes de permis de construire, les cantons s’assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique. Les normes impliquant l’énergie ont pour but une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.
Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles et de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
En guise d’encouragement, et pour gagner en efficacité lors de cette transition énergétique, les bâtiments construits selon les critères THPE-2000W sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.
Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique.
Les standards THPE 2000W
Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :
A. Choix 1 (Mesure M-16)
- Bénéficier du label Minergie® P-Eco ou Minergie® A (ou autre label équivalent).
- Production propre d’électricité d’au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
B. Choix 2 (Mesure M-17)
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production propre d’électricité d’au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d’énergies non fossiles et locales est d’au moins 80%.
- Classe énergétique A/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d’un rapport de conseil (ci-après : le CECB® Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
- Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
Plus d'informations
Conditions d'obtention
La subvention est octroyée sur la base d'un certificat CECB® version 2023.
L’autorisation de construire THPE-Neuf doit être fournie pour obtenir la décision de subvention.
L'attestation THPE-Neuf accompagnée du certificat CECB® A/A, doit être fournie pour obtenir le versement de la subvention.
La subvention est octroyée en cas d'atteinte des classes CECB® A/A.
Les extensions et les surélévations peuvent être subventionnées uniquement si l'entier du bâtiment atteint les exigences liées au label CECB® (CECB® C/B ou CECB® B/A pour la rénovation, et CECB® A/A pour l'extension ou la surélévation).
Restrictions :
Les surélévations et extensions peuvent être subventionnées uniquement si l'ensemble du projet (rénovation + extension) respecte les conditions de la mesure M-17. Une combinaison avec les mesures M-11, M-12 et M-13 pour la rénovation est possible.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 et M 12
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Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
Etat de Genève
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Subvention pour la tenue de manifestations en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: journées portes ouvertes, apéritifs énergie, journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.
Etat de Genève
Construction neuve/construction neuve de remplacement Minergie®-P (ECO)
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE ainsi que le label Minergie-P(-ECO) version 2023
Subvention non cumulable avec d’autres mesures
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-16
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 5.-/m2 * SRE
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves
Etat de Genève
Pompe à chaleur air-eau ≤ 70 kW
La pompe à chaleur air-eau utilise l’air comme source d’énergie et convient aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07,M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18
Plus d'informations :
La pompe à chaleur, une solution de chauffage renouvelable (SIG-éco21)
Fiche M-05
CHF 3'000.- + 400.-/kW Bonus pour pose de compteur de chaleur + CHF 1'000.–
Technologie propre sans émissions de CO2
Etat de Genève
Installations de capteurs solaires thermique > 70kW
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance supérieure à 70kW
Fiche IP-08
Subvention non cumulable avec les mesures M-08, M-10 à M-13
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
