Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Conditions d'obtention
Sur demande
Cette thématique peut être subventionnée si elle répond aux enjeux de la politique énergétique cantonale ainsi que de l'OFEN.
L'OCEN doit être consulté en amont de toute demande de subvention sans quoi la requête ne sera pas éligible.
Les documents/supports produits en lien avec la demande de subvention doivent respecter la charte graphique de l'État de Genève (OCEN) ainsi que de l'OFEN.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants) >70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
De >70 kW jusqu'à 500 kW CHF 8'000.- + CHF 200.– /kW A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-05 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
Subvention cumulable avec la mesure IP-19.
Fiche IP-04
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Etat de Genève
Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments existants.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-09
CHF 4'800.- par unité d'habitation
Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation
SIG-éco21
Action Immobilier - Mandat spécifique
L’accompagnement Action Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
Les mandats portent principalement sur:
- des pré-audits qui mettent en évidence le potentiel d'un bâtiment pour des actions de SIG-éco21.
- sur le travail des Gestionnaires énergie délégués (GED) qui mettent en place les actions SIG-éco21 et la stratégie énergétique sur un parc immobilier.
Jusqu'à 50% par mandat
Réduire les émissions de CO2 et la consommation d’électricité
Etat de Genève
Pompe à chaleur air-eau ≤ 70 kW
La pompe à chaleur air-eau utilise l’air comme source d’énergie et convient aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07,M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Plus d'informations :
La pompe à chaleur, une solution de chauffage renouvelable (SIG-éco21)
Fiche M-05
CHF 3'000.- + 400.-/kW Bonus pour pose de compteur de chaleur + CHF 1'000.–
Technologie propre sans émissions de CO2
