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Etat de Genève

Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre. 

A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration). 

Fiche MI-07

GEnergie
  • CHF 750.- à CHF 1'500.-

    Habitat individuel (catégorie II) 
    Habitats collectifs jusqu’à 500 m² de SRE
    Autres affectations jusqu’à 500 m² de SRE

    CHF 750.-


    Habitat collectifs de plus de 500 m² de SRE
    Autres affectations de plus de 500 m² de SRE
     

    CHF 1’500.-

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  • Orientation pour travaux d’amélioration énergétique

    Fondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.

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  • Déductible au titre de charge d'entretien

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Des solutions plus propres

CECB® 

Partie diagnostic :

Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.

Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.

CECB

 

CECB® Plus

Partie orientations :

Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.

 

Plus d'informations

Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)

Conditions d'obtention

  • La requête doit être déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments Plateforme Programme Bâtiments et réceptionnée par l'OCEN, en principe, avant la publication du CECB®.
  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
  • Le rapport doit être établi et publié par un expert certifié par l'organisme CECB®.
  • La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic. Les mises à jour ne sont pas subventionnées.
  • La subvention n'est pas accordée en cas de demande de subvention pour la mesure M‑01 en cours d'instruction.
  • L'IDC doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
  • Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation, dont une variante de rénovation globale permettant d'atteindre le standard HPE ou équivalent. Les IDC admissibles de chaque variante doivent figurer dans le rapport.
  • Si la réalisation d'un CECB® Plus est impossible, un audit selon le cahier SIA 2031 et respectant le "Cahier des charges pour l'analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure" de l'OFEN peut être accepté en lieu et place. Cette solution doit être validée en amont par l'OCEN.
  • Subvention sur mesure si groupement de bâtiments: un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique. La subvention est repartie entre les EGID concernés.
  • Le CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir le versement de la subvention. En cas de changement de propriétaire, l'OCEN peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
     

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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MI-16

Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de vannes thermostatiques télépilotées (VTP)

Les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) permettent de régler la température au niveau de chaque émetteur (i.e. radiateur). Cette solution permet un pilotage à distance et en continu des températures des différents émetteurs de chaleur dans un bâtiment.  

Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) contribuent à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.



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SIG-éco21

Action Collectivités

Accompagnement des villes et des communes genevoises en matière de transition écologique.


Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge.


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SIG

Installation solaire photovoltaïque

Le solaire photovoltaïque permet de produire de l’électricité renouvelable et locale.


Plus de 30% du coût d'investissement


Produire son énergie renouvelable

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Etat de Genève

Foires / expositions (organisation, accessoires de stand)

Subvention pour la tenue de foires ou expositions en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.

P.ex: organisation, accessoires de stand,...



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Etat de Genève

Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre

Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. 

Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13


Fiche M-01


CHF 140.–/m2 (U < 0.2 W/m2.K) pour les éléments de construction extérieur CHF 80.–/m2 (U < 0.25 W/m2.K) pour les murs et sols enterrés à plus de 2m Bonus intégration capteurs solaires en toiture d'un bâtiment protégé : + CHF 40.–/m2 de toiture isolée


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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Etat de Genève

Construction neuve/construction neuve de remplacement Minergie®-P (ECO)

Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE ainsi que le label Minergie-P(-ECO)  version 2023

Subvention non cumulable avec d’autres mesures
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023 

Fiche M-16


De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 5.-/m2 * SRE


Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves

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Toutes les mesures

Mesure de soutien au solaire

Prime solaire SIG
25%
du montant de la subvention fédérale pour les installations <30 kWc
15%
du montant de la subvention fédérale pour les installations entre 30 et 100 kWc
Prime batterie SIG
CHF 130
/ kWh
de stockage sur l'achat d'une batterie