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Etat de Genève

Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre. 

A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration). 

Fiche IM-07

GEnergie
  • CHF 750.- à CHF 1'500.-

    Habitat individuel (catégorie II) 
    Habitats collectifs jusqu’à 500 m² de SRE
    Autres affectations jusqu’à 500 m² de SRE

    CHF 750.-


    Habitat collectifs de plus de 500 m² de SRE
    Autres affectations de plus de 500 m² de SRE
     

    CHF 1’500.-

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  • Orientation pour travaux d’amélioration énergétique

    Fondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.

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  • Déductible au titre de charge d'entretien

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Des solutions plus propres

CECB® 

Partie diagnostic :

Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.

Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.

CECB

 

CECB® Plus

Partie orientations :

Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.

 

Plus d'informations

Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)

Conditions d'obtention

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
  • Le rapport doit être établi et publié par un expert certifié par l'organisme CECB®.
  • La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic. Les mises à jour ne sont pas subventionnées.
  • La subvention n'est pas possible en cas de demande de subvention pour la mesure M‑01 en cours d'instruction.
  • L'IDC doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
  • Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation dont une variante de rénovation globale permettant d'atteindre le standard HPE ou équivalent. Les IDC admissibles de chaque variante doivent figurer dans le rapport.
  • Si la réalisation d'un CECB® Plus est impossible, un audit selon le cahier SIA 2031 et respectant le "Cahier des charges pour l'analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure" de l'OFEN peut être accepté. Cette solution doit être validée en amont par l'OCEN.
  • Subvention sur mesure si groupement de bâtiments: un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique. La subvention est repartie entre les EGID concernés.
  • Le CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir le versement de la subvention. En cas de changement de propriétaire, l'OCEN peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
     

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

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Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre

Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


CHF 140.–/m2 (U < 0.2 W/m2.K) CHF 80.–/m2 (U < 0.25 W/m2.K) Bonus intégration capteurs solaires en toiture d'un bâtiment protégé : + CHF 40.–/m2 de toiture


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus AMOén Performance

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16


CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–


Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

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Etat de Genève

Bonus pour l'efficacité énergétique globale

Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante mopec, Minergie ou CECB).

Fiche M-15



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SIG-éco21

Assistance à maîtrise d'usage

Conseil d’un·e spécialiste AMU pour vous accompagner sur tous les aspects énergétiques d’un projet de rénovation.


Jusqu’à 80% des mandats subventionnés


Participez à la performance énergétique

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Etat de Genève

THPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante MoPEC

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

Fiche M-11


De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Rénovation THPE variante Minergie-P®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète THPE-rénovation obtenant le label Minergie-P

(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13)

Fiche M-12


De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2025
20%
du montant de la subvention fédérale