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Etat de Genève

Bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment

Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17

Fiche IP-14

GEnergie
  • Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE; Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE

    • Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE
    • Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE

    Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17

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  • Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.

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Rénovez en plusieurs étapes

Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience des rénovations ponctuelles est proposé.

Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe.

Conditions d'obtention

Conditions générales et remarques : 

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.

Conditions spécifiques et remarques :

  • Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
    l’enveloppe.
  • L’assainissement du bâtiment est encouragé si :
    • Après assainissement, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment ;
    • La somme des subventions M-01 + IP-14 est plafonnée à 50 % du coût des travaux liés à ces mesures.
    • Une combinaison avec les mesures M-10 à M-13 ou M-15 n’est pas possible. Il s’agit d’une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon la mesure M-01. Au moins une mesure M-01 doit être effectuée.
    • Les bâtiments qui atteignent déjà la classe CECB® C ou B pour l’enveloppe ne sont pas éligibles.
    • Le CECB® doit être réactualisé après les travaux.

Restrictions :

  • Pour déterminer si l’encouragement ne dépasse pas 50 % des coûts d’investissement totaux, la contribution d’encouragement destinée aux mesures de base M-01, doit être prise en compte ;
  • Une combinaison avec le bonus pour l’efficacité énergétique globale (M-15 du ModEnHa 2015) est exclue.

Les autres mesures GEnergie

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante Minergie®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P

Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023 

Fiche M-12


De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Chauffage à bois automatique, puissance calorifique ≤ 70 kW

Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).
 

Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 07, M-10 à M-13 et M-18


Fiche M-03



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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante CECB®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB

Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®

Fiche M-13


De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Contributions médiatiques (newsletter, article de presse, etc.)

Subvention pour des contributions médiatiques en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.

P.ex: newsletter, article de presse, article spécialisé, émissions de radio et de télévision, spots, publireportages, annonces, affichage dans les bus,...



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Toutes les mesures

Mesure de soutien au solaire

Prime solaire SIG
25%
du montant de la subvention fédérale pour les installations <30 kWc
15%
du montant de la subvention fédérale pour les installations entre 30 et 100 kWc
Prime batterie SIG
CHF 130
/ kWh
de stockage sur l'achat d'une batterie