Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
Fiche IP-14
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Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE; Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
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- Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
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Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Rénovez en plusieurs étapes
Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience des rénovations ponctuelles est proposé.
Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe.
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
- Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe. - L’assainissement du bâtiment est encouragé si :
- Après assainissement, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment ;
- La somme des subventions M-01 + IP-14 est plafonnée à 50 % du coût des travaux liés à ces mesures.
- Une combinaison avec les mesures M-10 à M-13 ou M-15 n’est pas possible. Il s’agit d’une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon la mesure M-01. Au moins une mesure M-01 doit être effectuée.
- Les bâtiments qui atteignent déjà la classe CECB® C ou B pour l’enveloppe ne sont pas éligibles.
- Le CECB® doit être réactualisé après les travaux.
Restrictions :
- Pour déterminer si l’encouragement ne dépasse pas 50 % des coûts d’investissement totaux, la contribution d’encouragement destinée aux mesures de base M-01, doit être prise en compte ;
- Une combinaison avec le bonus pour l’efficacité énergétique globale (M-15 du ModEnHa 2015) est exclue.
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Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
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Foires / expositions (organisation, accessoires de stand)
Subvention pour la tenue de foires ou expositions en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: organisation, accessoires de stand,...
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Visite Conseil Villa
Solution personnalisée pour les habitants de villas afin de leur permettre de comprendre leur consommation d’énergie et d’identifier les actions à mettre en œuvre pour la réduire, tout en consommant une énergie plus propre.
Bénéficiez d’une subvention pour identifier les actions d’efficience énergétique à réaliser
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Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-01
CHF 140.–/m2 (U < 0.2 W/m2.K) pour les éléments de construction extérieur CHF 80.–/m2 (U < 0.25 W/m2.K) pour les murs et sols enterrés à plus de 2m Bonus intégration capteurs solaires en toiture d'un bâtiment protégé : + CHF 40.–/m2 de toiture isolée
Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
