Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments existants.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-09
CHF 4'800.- par unité d'habitation
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Pour que le renouvellement mécanique de l’air dans un logement fonctionne à la perfection, la planification et l’exécution doivent être réalisées de façon très précise. Toute installation de ventilation doit répondre aux exigences de qualité suivantes :
Variantes et exigences standard
Récupération de chaleur
Le système compte deux réseaux de conduits, au lieu d'un seul pour le simple flux :
Seules les nouvelles installations sur des bâtiments existants.
Seuls les appareils avec amenée d’air, évacuation de l’air vicié et récupération de chaleur donnent droit à une subvention.
Le renouvellement de l’air doit être approprié (p. ex. 0,3 à 0,6 volume/h).
La puissance spécifique de débit est égale ou inférieure à 0,42 W/(m3/h).
Les exigences du cahier technique SIA 2023 doivent être respectées.
Le nombre d’unités d’habitation doit être indiqué dans le formulaire de requête.
Le rendement minimal de la récupération de chaleur est de 70%.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
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Etat de Genève
Recours à un accompagnement avec un AMOen dans le cadre des études préliminaires.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
MI-10
Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
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