Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
Habitat individuel
CHF 390.-/m2 * SRE
Habitat collectif
CHF 210.-/m2 * SRE
Autre affectation:
CHF 150.-/m2 * SRE
Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. Pour ce qui est des prescriptions, ce sont des règles obligatoires ancrées dans la loi.
Lors des demandes de permis de construire, les cantons s'assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique. Les normes impliquant l’énergie poursuivent le but d'une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.
Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles. Il s’agit aussi de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
En guise d’encouragement (et pour gagner en efficacité) lors de cette transition énergétique, les bâtiments rénovés selon les critères HPE/THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.
Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique.
Les standards HPE-rénovation
Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :
A. Choix 1 - variante Minergie® (Mesure M-12)
B. Choix 2 - variante MoPEC (Mesure M-11)
C. Choix 3 - variante CECB® (Mesure M-13)
Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 12W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
https://www.ge.ch/document/14309/telecharger
https://www.ge.ch/dossier-energetique-renovation-enveloppe-thermique
L’autorisation de construire HPE-Réno ou THPE-Réno, variante CECB®, doit être fournie pour obtenir la décision de subvention.
La subvention est octroyée sur la base d'un certificat CECB® version 2023.
Le certificat CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir la décision de subvention.
L'attestation HPE-Rénovation variante CECB®, accompagnée du certificat CECB® mis à jour après travaux, doit être fournie pour obtenir le versement de la subvention.
La subvention est octroyée en cas d'atteinte du standard HPE-Réno CECB® C/B, respectivement du standard THPE-Réno CECB® B/A.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète THPE-rénovation obtenant le label Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Subvention pour la tenue de manifestations en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: journées portes ouvertes, apéritifs énergie, journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
MI-16
Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres, mais également une surconsommation du bâtiment. L'équilibrage hydraulique permet de remédier à ce déséquilibre.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, l'équilibrage hydraulique contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance supérieure à 70kW
Fiche IP-08
Subvention non cumulable avec les mesures M-08, M-10 à M-13
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global