Aide financière pour tout type d’action de réduction de la consommation d’énergie et/ou d’émissions de CO2 réalisée par une PME, une organisation, une fondation ou un propriétaire immobilier.
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Jusqu’à 50% de l’investissement
Lire plusPour une PME, organisation, fondation ou équivalent et pour un immeuble commercial :
- 21 ct/kWh d’électricité économisé sur un an
- CHF 40.-/tonne de CO2 économisée sur 10 ans x facteur d’actualisation
Pour un immeuble de logements :
- 17 ct/kWh d’électricité économisé sur un an
- CHF 40.-/tonne de CO2 économisée sur 10 ans x facteur d’actualisation
- 50% du mandat du bureau d’ingénieur et jusqu’à hauteur de CHF 8’000.- pour les propriétaires et régies ayant signé un contrat d’accompagnement Efficience-Immobilier.
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Réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2
Lire plusEn réalisant des actions d’efficience énergétiques et de substitution d’énergie fossile vers des énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2.
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Environ 25% du montant de l'investissement
Lire plusLa déduction d'impôt est liée à vos conditions fiscales.
Des installations optimisées
Les actions d’investissement ou d’optimisation sur les installations génèrent des réductions de consommation d’énergie et d’émissions de CO2.
Tout type d’action d’économie d’énergie ou de CO2 peut être soutenu : optimisation énergétique, remplacement d’installations, utilisation des rejets de chaleur, substitution de combustibles fossiles par des énergies renouvelables, transport (substitution de carburant ou optimisation de la logistique), autres réductions de gaz à effet de serre.
Plus d'informations
Conditions d'obtention
- Non cumulable avec les autres aides financières de l’OCEN et de SIG-éco21 des catégories 2 et 3 du barème.
- Etre une PME, organisation, fondation ou équivalent ou un propriétaire d’immeuble commercial dont la consommation est inférieure à 1 GWh d’électricité par an.
- Etre un propriétaire d’un immeuble d’habitations. Etre un propriétaire ou une régie ayant signé un contrat d’accompagnement Efficience-Immobilier pour que le propriétaire bénéficie des subventions pour un mandat d’un bureau d’ingénieur.
Déposer une demande sur l’outil en ligne SIG-éco21 : https://outils.eco21.ch
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Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
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L’accompagnement Action Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
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- des pré-audits qui mettent en évidence le potentiel d'un bâtiment pour des actions de SIG-éco21.
- sur le travail des Gestionnaires énergie délégués Immobilier (GEDI) qui mettent en place les actions SIG-éco21 et la stratégie énergétique sur un parc immobilier.
Jusqu'à 50% par mandat
Réduire les émissions de CO2 et la consommation d’électricité
